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Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Fragrancestastic (le Vendeur) et l’Acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.Fragrancestastic.fr.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.

Fragrancestastic se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment et sans préavis. Par conséquent, il est conseillé à l’Acheteur de les relire avant chaque validation de commande. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Fragrancestastic vend les produits proposés sur son site internet uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle sera considérée par Fragrancestastic comme nulle et non avenue.

Identité de l'entreprise

Fragrancestastic

1 rue des Hêtres - 67120 DUTTLENHEIM

Téléphone : 09 72 33 67 28

Numéro SIRET : 75059981300029

Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)

E-mail : info@fragrancestastic .fr

Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Fragrancestastic : www.Fragrancestastic.fr. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées dans la fiche produit qui contient en général une description et une photographie du produit. Les informations et photographies des produits sont les plus détaillés et les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. Ces éléments illustrant les produits mis en vente ne sont pas contractuels, si des erreurs ou des omissions se sont introduites dans les fiches produits, en aucun cas la responsabilité de Fragrancestastic ne pourra être engagée. Fragrancestastic est en droit de réactualiser, d’améliorer ses fiches produits ou de retirer de la vente ses produits à tout moment.

Disponibilités

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé et payé, Fragrancestastic s’engage à en informer l’Acheteur par e-mail le plus rapidement possible. En cas de rupture de stock supérieure à 15 jours, ledit produit sera remboursé mais le reste de la commande demeurera effectif. 

Tarifs 

Les prix figurant sur le site Fragrancestastic sont indiqués en euro ( € ) et sont affranchis de TVA selon l’article 293B du CGI. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison qui seront indiqués avant la validation de la commande. Les prix figurant sur la commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs. Si les prix baissent après la commande, l’Acheteur ne pourra en aucun cas demander le dédommagement de la différence. Si les prix augmentent, Fragrancestastic s’engage à livrer l’Acheteur au prix fixé le jour de la commande. 

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué au moment de la validation de la commande. 

Fragrancestastic se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. 

Les codes promotionnels doivent être saisis au moment de la validation de la commande à l'endroit dédié à cet effet, en aucun cas, le remboursement relatif à une promotion en cours ne pourra être réclamé. 

Commandes 

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit sur le site www.Fragrancestastic.fr doit obligatoirement, lors de sa première commande, créer un «compte client» et renseigner toutes les informations demandées. Lors de chaque validation de commande, l’Acheteur sera dirigé vers son compte via une connexion sécurisée rappelant le contenu de sa commande. L’acheteur veillera à s’assurer de l’exactitude des informations communiquées. En cas d’erreur ou d’oubli, il se doit de le signaler le plus rapidement possible par téléphone ou par e-mail à Fragrancestastic. 

La commande de l’Acheteur devra être confirmée par Fragrancestastic par l’envoi d’un e-mail. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi de cet e-mail de confirmation et encaissement de l’intégralité du prix. Fragrancestastic recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou électronique.

Fragrancestastic se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, de refus d'autorisation de paiement par les organismes bancaires, de non paiement ou d'utilisation d'une carte bancaire non délivrée par un établissement bancaire français.

La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, l’Acheteur est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et adhéré sans restrictions ni réserves aux présentes conditions générales de vente.

L'acheteur peut annuler une commande dans l'heure suivant sa validation en appelant le service clients de Fragrancestastic.

Livraison

La livraison des produits ne peut intervenir qu’après encaissement du montant total de la commande. Les commandes sont expédiées sous 48 à 72 heures après encaissement du paiement.

Pour les livraisons hors de la France Métropolitaine, l'Acheteur s'engage à payer les éventuels taxes, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée et toutes autres taxes dues à l'importation de produits en vertu de la réglementation et des lois du pays de réception de la commande.

Fragrancestastic s’engage à expédier les produits en stock sous 48 à 72 heures. Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de la commande. Ce dernier doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il a fourni. Fragrancestastic ne saurait être tenu responsable d’un défaut de livraison dû à une erreur dans le libellé de l’adresse de livraison par l’Acheteur. Toute erreur de livraison ainsi que la réexpédition du colis due à une erreur de l'Acheteur sera réglée par ce dernier.

Il appartient à l'Acheteur de retirer, en bureau de Poste ou en point relais, le(s) colis mis à sa disposition. Si le(s) colis n'est / ne sont pas retiré(s) dans les délais impartis par les transporteurs, les frais de livraison resteront à la charge de l'Acheteur ainsi que les frais de réexpédition.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, et sous réserve de disponibilité des produits, et sont à considérer une fois la commande validée; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé. Fragrancestastic ne saurait être tenu responsable d’un retard de livraison dû à un dysfonctionnement des services postaux. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit. L’Acheteur est invité à signaler à Fragrancestastic tout retard de livraison supérieur à sept jours afin de permettre le démarrage d’une enquête auprès du transporteur. Les délais d’enquête peuvent varier de une à trois semaines, selon le transporteur. Si pendant le délai de l’enquête, le colis est retrouvé, il sera acheminé immédiatement au lieu de livraison. Durant cette période d’enquête, aucun remboursement, avoir ni renvoi de marchandises de remplacement ne pourra être effectué. De convention expresse, un cas de force majeure empêchant la livraison ne pourra être imputable à Fragrancestastic. Sont considérés comme cas de force majeurs ou événements exceptionnels par la loi les lock-out, grève, arrêt de travail total ou partiel chez Fragrancestastic ou chez ses fournisseurs ou prestataires de service, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant le transport de la marchandise, etc. Le Vendeur est dégagé de toutes responsabilités à la livraison. Il tiendra informé l’Acheteur en temps opportun, des cas et des événements ci-dessus énumérés. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’Acheteur est à jour de ses obligations envers le Vendeur quelle qu’en soit la cause.

En cas de constatation d’une anomalie quant au contenu du colis (produit manquant, erroné ou endommagé), l’Acheteur dispose de 5 jours ouvrés à compter de la livraison du colis pour faire une demande d'avoir, d’échange ou de remboursement du produit auprès de Fragrancestastic par téléphone ou par e-mail.

Transport

Sauf convention expresse et contraire, Fragrancestastic choisit librement le transporteur.

Il appartient à l’Acheteur de vérifier la conformité des produits dès réception du colis. En cas de colis réceptionné endommagé, l’Acheteur ne doit pas l’ouvrir et doit se rendre dans son bureau de Poste le plus rapidement possible pour y établir un constat de détérioration. Attention : l’ouverture du colis concerné exclut tout recours possible auprès de La Poste. L’Acheteur devra également signaler le problème au plus tôt à Fragrancestastic, par téléphone ou par e-mail.

La marchandise acceptée sans réserve par l’Acheteur au moment de la livraison est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité. Aucune réclamation ne pourra être prise en charge par Fragrancestastic et sa responsabilité ne saurait être engagée. Pour toute question ou difficulté que vous pourriez rencontrer, nous vous invitons à nous contacter via notre page contact. 

Réclamations et retours

Pour toute réclamation, nous vous invitons à nous contacter en vous rendant sur la page contact du site internet www.Fragrancestastic.fr. Toutes réclamations relatives à un défaut de marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leurs références erronées par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le Vendeur, doivent être formulées à Fragrancestastic par téléphone ou par e-mail dans un délai de 48 heures à compter de la réception de la marchandise. Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable de Fragrancestastic lequel peut être obtenu via la page contact de Fragrancestastic. A défaut d’accord de retour, la marchandise sera retournée à l'Acheteur, à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à sa charge. L’Acheteur dispose après l’obtention de l’accord de retour d’un délai de cinq jours francs pour effectuer le retour des marchandises défectueuses à Fragrancestastic. Les marchandises doivent être retournées impérativement avec une copie de la facture. Tout produit retourné doit être renvoyé dans son emballage d’origine et ne doit pas avoir été ouvert. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. Le remboursement, l'échange ou les avoirs éventuels s’établissent 10 à 15 jours après réception des marchandises dont le litige a été dûment constaté et accepté par Fragrancestastic. Les frais engagés pour le retour des marchandises pour quelques raisons que ce soient sont à la charge exclusive de l’Acheteur. Aucun retour en port dû ne sera accepté. Aucune réclamation ne peut donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit.

Rétractation

L'Acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour se rétracter et retourner le ou les produit(s) qui ne conviendrait(ent) pas au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

L’Acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d’origine et ne doivent en aucun cas avoir été ouverts. Tout retour de marchandises nécessite une autorisation qui peut s’obtenir en téléphonant ou en envoyant un e-mail à Fragrancestastic. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, aux risques et périls de l’Acheteur. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retours, comme indiqué ci-dessus. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’Acheteur a le choix de demander soit un avoir, soit l’échange des produits, soit le remboursement des sommes versées. Après réception et vérification par Fragrancestastic des produits retournés, le Vendeur procédera à l'édition de l'avoir, à l’échange ou au remboursement demandé. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’Acheteur. En cas d’exercice du droit de rétractation, Fragrancestastic fera tous les efforts nécessaires pour rembourser l’Acheteur dans un délai de 15 jours. Aucun droit de rétractation ne peut donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit. 

Paiement 

La totalité du prix est exigible à la commande. Tout règlement versé à Fragrancestastic ne saurait être considéré comme des arrhes ou un acompte.

L’Acheteur peut régler sa commande par carte bancaire par l'intermédiaire du système de paiement en ligne sécurisé Payplug. L'acheteur doit alors sélectionner "Payer par carte bancaire" , il sera alors redirigé vers la page dédiée de Payplug où il devra entrer les données correspondantes à sa carte bancaire qui seront cryptées et transmises directement à Payplug sans que Fragrancestastic ou des tiers y aient accès.

Points de fidélité  

Des points de fidélité sont attribués pour chaque produit acheté (sauf produits en promotion) sur la boutique en ligne www.fragrancestastic.fr et sont convertibles en bon(s) de réduction.

Sur chaque fiche produit en dessous du bouton "ajouter au panier", le nombre de points de fidélité attribué au produit concerné est indiqué ainsi que sa valeur en bon de réduction.

Pour pouvoir en bénéficier, il convient que l'Acheteur valide sa commande. Ces points de fidélité sont enregistrés dans son compte Client à la validation de sa commande mais ne sont définitivement acquis que lorsque la commande est livrée.

L'Acheteur peut convertir ses points de fidélité acquis en bon(s) de réduction et peut l'utiliser lorsque sa commande atteint un montant minimal de 20 euros sinon il peut cumuler ses points.

Ces points de fidélité sont valables 6 (six) mois. S'ils ne sont pas utilisés dans les 6 mois suivant leur acquisition, ils seront définitivement perdus.

Pour connaître le nombre de points de fidélité acquis et les convertir en bon de réduction, l'Acheteur doit se connecter à son compte et consulter la rubrique "Mes points de fidélité".

Toute commande validée puis annulée ou remboursée entraînera la suppression des points acquis lors de la commande concernée. Si l'Acheteur a déjà utilisé son bon de réduction lors d'une autre commande, le montant du bon de réduction utilisé sera déduit de son remboursement.

Justificatifs

Pour des raisons de limitation de fraudes, Fragrancestastic se réserve le droit pour accepter une commande de demander à l’Acheteur de justifier son identité, son lieu de domicile, et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de la commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. Fragrancestastic se réserve le droit d’annuler la commande correspondante à défaut de réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes.

Responsabilités

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Fragrancestastic ne pourra être tenu responsable des conséquences de tels événements et sera libérée de toute obligation envers l’Acheteur. Aucune réclamation ne peut donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit. 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Fragrancestastic, qu’ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en pages, illustrations, photographies, documents et autres éléments sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Fragrancestastic. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient visuels ou sonores. Toute copie, adaptation, traduction, représentation ou modification de tout ou partie du site est strictement interdite, sans l’accord préalable écrit de Fragrancestastic. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Fragrancestastic.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Ce traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1566082.

Fragrancestastic s’engage à protéger les données personnelles communiquées par l’Acheteur lors de la création de son compte client. Ces données sont confidentielles et ne seront utilisées que pour le traitement de la commande et pour informer l’Acheteur quant à l’actualité et aux offres du site www.fragrancestastic.fr notamment par l’intermédiaire de sa newsletter.

Les utilisateurs et Acheteurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un décret, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Clause attributive de juridiction

En cas de litige, l'Acheteur est invité à s'adresser à Fragrancestastic pour étudier une solution amiable.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tous différents relatifs à la formation, l’exécution et cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumis aux tribunaux français.

Pour tous litiges et contestations, quelle qu’en soit la nature ou la cause, seuls seront compétents les tribunaux de Strasbourg (67), même en cas de référés, d’appels en garantie ou de pluralité de défenseurs.